Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-8, r. 12.01 - Règlement sur la formation continue obligatoire des médecins vétérinaires

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Le médecin vétérinaire conserve les pièces justificatives permettant à l’Ordre de vérifier qu’il satisfait aux exigences du présent règlement durant une période de 5 ans suivant la fin de la période de référence à laquelle elles se rapportent.
Décision OPQ 2023-779, a. 10.
En vig.: 2024-04-01
10. Le médecin vétérinaire conserve les pièces justificatives permettant à l’Ordre de vérifier qu’il satisfait aux exigences du présent règlement durant une période de 5 ans suivant la fin de la période de référence à laquelle elles se rapportent.
Décision OPQ 2023-779, a. 10.
© Gouvernement du Québec